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S.P.A.N.C.

Service Public d'Assainissement Non Collectif

Pour permettre la présentation des projets d’assainissement non collectif et faciliter leurs examens, la collectivité a établit un dossier-type destiné aux auteurs de projets (propriétaires et leurs mandataires), constitué des documents suivants :

  • un formulaire de « demande de réalisation ou réhabilitation d’un assainissement non collectif » à compléter, destiné à préciser notamment l’identité du demandeur, les caractéristiques de l’immeuble (descriptif général et type d’occupation), le lieu d’implantation et son environnement, les ouvrages d’assainissement non collectif déjà existants (le cas échéant) et les études réalisées ou à réaliser,
  • une liste, non exhaustive, de bureaux d’études, auxquels les propriétaires peuvent faire appel
  • le présent règlement du service d’assainissement non collectif, avec en annexe la dernière délibération précisant le tarif des redevances.

Ce dossier-type est tenu à la disposition des personnes qui en font la demande en CDC ou en mairie.

 

Vous pouvez également, le télécharger ci-après :

 

Liste des bureaux d’études spécialisés dans la préconisation de filière
Mise à jour mars 2017
bureaux_etudes-specialises-preconisation
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Règlement du Service Public d'Assainissement Non Collectif
REGLEMENT SERVICE SPANC.pdf
Document Adobe Acrobat 2.6 MB
Bon de commande pour la réalisation d'un diagnostic du système d'assainissement (SPANC)
MODELE BON DE COMMANDE SPANC.pdf
Document Adobe Acrobat 79.9 KB

Le projet d’assainissement est examiné dès la réception du dossier complet transmis par le propriétaire contenant toutes les pièces mentionnées à l’article 16:

  • Le formulaire de déclaration dûment rempli
  • Un plan cadastral de situation de la parcelle
  • Un plan de masse de l’habitation et de son installation d’assainissement à l’échelle
  • Un plan en coupe des ouvrages, si nécessaire
  • Une étude de filière demandé pour chaque projet du fait de l’hétérogénéité du sol sur le territoire de la CDC

A l’issue du contrôle du projet du propriétaire, un avis est donné sur la conformité du projet au regard des prescriptions techniques réglementaires dans un rapport d’examen.

 

Renseignement auprès de Françoise Groutel : 02 33 27 65 19

 

ou par mail : secretariat@cdcvalleedelahautesarthe.fr

 

A savoir :

 

Le contrôle périodique des installations d’assainissement non collectif est réalisé selon la périodicité suivante : 

 

Périodicité identique à toutes les installations, tous les 8 ans (périodicité recommandée entre 4 et 10 ans, le maximum légal étant 10 ans).

RPQS 2015
RPQS ANC 2015.pdf
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RPQS 2014
RPQS ANC 2014.pdf
Document Adobe Acrobat 1.2 MB
Rapport d'activité annuel 2014
rapport-annuel-2014-assainissement-non-c
Document Adobe Acrobat 449.8 KB

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