Collectivité > 

Collectivité

La Communauté de Communes de la Vallée de la Haute Sarthe est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) qui regroupe, depuis le 1er janvier 2013, les communes de l'ex CDC du Pays Mêlois, les communes de l'ex CDC du Pays de Courtomer, Hauterive, Neuilly le Bisson, Aunay les Bois, Buré et St Quentin de Blavou.

 

Les EPCI répondent à deux principes, qui contribuent à les définir :

 

Le principe de spécialité signifie qu'ils n’exercent que les compétences que leur ont attribuées les communes qui en sont membres.

 

Le principe d’exclusivité implique qu’une fois transférées à l’EPCI, ces compétences ne peuvent plus être exercées par les communes. Toutefois, ce principe ne leur interdit pas de transférer certaines de leurs compétences à un syndicat mixte.

 

En savoir plus sur l'intercommunalité : http://www.adcf.org/

 

Pour connaître les compétences de la collectivité cliquer sur l'onglet " Compétences", ci-dessous.

 

Compétences de la CDC de la Vallée de la Haute Sarthe

Les organes constituants de la Cdc VHS

Le Conseil Communautaire

Le Conseil communautaire est l'organe délibérant de la structure intercommunale. Son rôle est d'examiner les propositions du bureau et de les rendre exécutoire par délibération. Par la suite, les différentes actions et projets sont réalisables.

Il est constitué de délégués de chaque commune appartenant à la Cdc VHS.

Consultez les comptes-rendus du Conseil Communautaire

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire regroupe le Président, les 9 vice-Présidents et 3 maires de communes pôles (Courtomer, Hauterive et Le Mêle sur Sarthe).
Il se réunit pour examiner les propositions des commissions, pour préparer les réunions du Conseil Communautaire et pour définir les axes stratégiques de la structure intercommunale.

 

Vous trouverez ci-après les noms des élus en charge des commissions et leurs intitulés.

Elus

Les commissions

Les commissions réunissent des délégués communautaires autour de thématiques définies par le Président et en lien avec les compétences de la Cdc.

L'administration de la Cdc VHS

L'administration intègre la direction générale des services, les différents services où s'organise les instances communautaires et le fonctionnement général de la collectivité.

 

L'effectif global d'agents à temps partiel ou temps plein est de 70.

Personnel et services

Vous chercher une information sur le site ? 

Loading

Communauté de communes de la VALLÉE DE LA HAUTE SARTHE

Siège (Le Mêle sur Sarthe)

Lundi, mardi, jeudi : 14h - 17h

Mercredi : 9h - 12h

Vendredi : fermé au public

 Tél. : 02 33 27 61 02

accueil@cdcvalleedelahautesarthe.fr

Permanences à Courtomer :

Sur RDV uniquement au
02 33 27 61 02

SUIVEZ-NOUS